Vérification de la réglementation locale

Dans le cas d’une installation extérieure, qu’elle soit permanente ou temporaire, il est important de veiller au respect de la législation. En effet, il serait regrettable de recevoir une injonction de démonter votre écran. La réglementation peut varier d’une commune à l’autre ou même d’un département à l’autre (arrêté préfectoral ou communal). Pour chaque projet, nous vérifions systématiquement la légalité de l’installation sur la commune concernée.

Dans tous les cas, une autorisation préfectorale est nécessaire si le panneau installé est destiné à la publicité (ce qui n’est pas le cas d’une enseigne ne communicant que sur le commerce situé sur le lieu d’implantation de l’écran). Il conviendra également de respecter les horaires de mise en veille imposés par la législation. Tout nos écrans extérieurs sont d’ailleurs équipés d’une sonde de luminosité afin de respecter la nouvelle loi de juillet 2018 concernant la luminosité de l’écran devant être diminuée à la tombé de la nuit.

Gestion de la procédure administrative

Dans le cas d’une réglementation locale particulière, et si celle-ci permet tout de même la réalisation de l’installation, nous gérons pour nos clients l’ensemble des procédures administratives requises (formulaire de demande préfectorale, relation avec le service « voiries » de la commune…).

Pour en savoir plus sur la réglementation de la publicité extérieur, vous pouvez télécharger le guide de l’affichage publicitaire du ministère de l’Écologie en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Télécharger la documentation